Convention de rachat

Un « testament » pour entreprises

N’importe quel comptable, notaire ou avocat conseillera une entreprise bien gérée de constituer une convention de rachat afin de déterminer de quelle manière la propriété de l’entreprise changera de possession et de quelle manière le transfert sera fait.  Cependant est-ce que votre entreprise possède une telle convention?

Ce processus est comparable à établir un testament pour votre entreprise.  En tenant compte que plusieurs individus ne prennent pas le temps de créer un testament personnel, il ne serait pas surprenant que plusieurs entreprises aient mis de côté cette tâche importante.  Si vous désirez éviter de nombreux problèmes à l’avenir, vous devriez rencontrer votre notaire ou votre avocat afin qu’il vous aide à créer une convention de rachat pour votre entreprise.

Les clauses de décès prématuré sont souvent adressées en premier

Pour ceux qui ont déjà une convention de rachat, les clauses liées au décès prématuré d’un propriétaire sont souvent adressées en premier.  L’intérêt dédié à un décès prématuré est généralement important et la convention de rachat stipule comment les intérêts détenus dans l’entreprise seront transférés dans l’éventualité du décès d’un propriétaire.

Une convention de rachat en cas de décès prématuré sera généralement capitalisée par l’assurance-vie. Une police d’assurance-vie :

• Procurera les capitaux nécessaires en cas de besoin
• Empêchera d’utiliser le fonds de roulement de l’entreprise
• Préservera une valeur appréciable de l’entreprise pour la famille du défunt
• N’obligera pas la famille du défunt à s’impliquer dans les activités de l’entreprise

Faisant partie intégrante de nos services, nous pouvons travailler en collaboration avec vos conseillers professionnels afin d’élaborer un plan d’assurance-vie qui pourra capitaliser efficacement votre convention de rachat dans l’éventualité du décès de l’un des partenaires.

Est-ce que votre convention de rachat contient une clause prévoyant l’invalidité d’un partenaire?

Si votre partenaire survit mais devient invalide pour une longue durée, que se passera-t-il?  Une des situations suivantes pourrait-elle se produire?

• Votre partenaire invalide continue à recevoir un revenu et partage les profits sans contribuer à l’essor de l’entreprise.  Une personne est engagée pour le remplacer créant deux fois plus de dépenses pour l’entreprise.

• Votre partenaire invalide peut tenter de maintenir son rythme de vie antérieur et décider de vendre les intérêts qu’il possède dans l’entreprise à une tierce personne.  Le partenaire invalide sera peut-être forcé à liquider ses intérêts étant donné qu’il a un urgent besoin de liquidité.

• Le nouveau partenaire devient copropriétaire avec les propriétaires existants qui continuent à écoper des pertes financières liées à l’invalidité d’une personne clé de l’entreprise.

L’invalidité d’un partenaire peut présenter plusieurs problématiques similaires et potentiellement créer plus de difficultés financières qu’un décès étant donné que le partenaire continue d’espérer retirer des capitaux de l’entreprise puisqu’il est vivant et encore propriétaire. 

Jusqu’à maintenant, plusieurs conventions de rachat ne possèdent aucune clause sur l’invalidité d’un partenaire.  Et si une telle clause existe, la plupart des entreprises ne possèdent pas de plan de financement pour le rachat d’un partenaire invalide.

De quelle manière la convention de rachat en cas d’invalidité sera capitalisée?

Est-ce que l’entreprise aura les ressources financières nécessaires pour racheter les parts d’un partenaire invalide si le capital humain et le pouvoir d’emprunt sont déjà affaibli en raison  de l’état de santé d’un partenaire?  La réponse est probablement non.

La solution : l ’assurance rachat de parts d’associés

Cette police est conçue pour vous procurer les fonds nécessaires pour faciliter l’exécution d’une convention de rachat de parts si vous devenez totalement invalide par suite d’un accident ou d’une maladie.  Elle aide à protéger votre capital sans épuiser les ressources de l’entreprise.

Faisant partie intégrante de nos services, nous pouvons travailler en collaboration avec vos conseillers professionnels afin d’élaborer un régime approprié pour capitaliser si vous ou votre (vos)  partenaire(s) êtes atteint d’une invalidité.

Le graphique ci-dessous vous démontre la probabilité qu’une invalidité se prolonge plus de 12 mois sur un groupe de 2, 3 ou 4 propriétaires d’entreprise entre l’âge de 27 et 52 ans. 

Ậge                   Nombre de partenaires
moyen            2                  3                  4

27               26,3%          36,7%          45,7%
32               25,6%          35,8%          44,7%
37               24,5%          34,5%          43,1%
42               23,0%          32,4%          40,7%
47               20,7%          29,4%          37,1%
52               17,4%          24,9%          31,7%

Source : «Disability Income, 2nd edition» parJeff Sadler, publié par National Underwriter

Appuyé par les statistiques ci-dessus, ne pas tenir compte des risques liés à l’invalidité d’un individu dans une entreprise pourrait vous engendrer un risque financier important.