NORMES DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de la vie privée et confidentialité des renseignements personnels

Les Normes de confidentialité décrivent notre engagement à l’égard de la confidentialité et expliquent les principes directeurs de la protection des renseignements personnels.  

Le terme renseignements personnels s’entend de toute donnée se rapportant à une personne identifiable.  Ces renseignements comprennent notamment toute information de nature médicale ou financière. 

La Compagnie, son personnel et les représentants détenteurs de permis qui agissent pour la Compagnie ou en son nom, ainsi que toute autre personne ou organisation qui agit pour Diane A. Gagné Services Financiers ou en son nom sont tenus de se conformer à ces Normes de confidentialité

L’accès aux renseignements personnels est limité aux administrateurs, aux dirigeants, aux employés, aux représentants détenteurs de permis ou à toute autre personne ou organisation agissant pour Diane A. Gagné Services Financiers ou en son nom et qui requièrent les renseignements dans le but de fournir un service au client ou à Diane A. Gagné Services Financiers. 

Principes régissant la protection des renseignements personnels

Responsabilité
Diane A. Gagné Financial Services est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris des renseignements pouvant être transmis à un fournisseur qui effectue des services pour Diane A. Gagné Services Financiers ou en son nom.  Diane A. Gagné Services Financiers a établi ces principes régissant la protection des renseignements personnels, de même que des procédures et des pratiques, pour assurer la sécurité des renseignements personnels. 

Consentement
Diane A. Gagné Services Financiers recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne, ou conformément à la loi.  Le consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels peut être exprès ou tacite, suivant le cas.  Les personnes peuvent révoquer leur consentement en tout temps, sous réserve de restrictions et de considérations juridiques ou contractuelles. 

Collecte
Les renseignements personnels sont recueillis directement de la personne et peuvent avec consentement ou conformément à la loi, être recueillis auprès d’autres sources.  

Utilisation, communication et conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à un tiers, sans consentement, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si cette utilisation ou communication est requise ou permise par la loi, y compris l’utilisation ou la communication nécessaire à la protection des intérêts de Diane A. Gagné Services Financiers contre des poursuites civil et des activités criminelles, frauduleuses ou de détournement.  Diane A. Gagné Services Financiers ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires pour l’exécution des fins déterminées, ou comme requis ou permis par la loi.  

Exactitude
Diane A. Gagné Services Financiers fait tout effort raisonnable pour veiller à ce que les renseignements personnels soient exacts et complets pour les fins auxquelles ils sont utilisés.  

Mesure de sécurité
Diane A. Gagné Services Financiers protégé la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondent à leur degré de sensibilité.

Transparence
Les Normes de confidentialité de Diane A. Gagné Services Financiers sont accessibles aux clients et au public.  Sur présentation d’une demande écrite au service à la clientèle, nous fournirons une copie de ces normes de confidentialité et répondrons aux questions portant sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels
Toute personne peut demander d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels la concernant.  Diane A. Gagné Services Financiers fournira l’accès approprié aux renseignements qu’elle a en sa possession.  Si Diane A. Gagné Services Financiers refuse l’accès aux renseignements personnels, elle doit fournir une explication.  Les personnes peuvent demander à Diane A. Gagné Services Financiers la correction de renseignements personnels les concernant.  Si ces renseignements sont incorrects, les corrections nécessaires seront apportées.

Questions, demandes de renseignements ou requêtes
Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la confidentialité doit être faite par écrit.  Veuillez envoyer vos questions par la poste ou par courriel :

Envoyez à :

Diane A. Gagné Services Financiers
5 Avenue Blackburn
Ottawa, Ontario
Canada K1N 8A2

Nos normes de confidentialité ont été mises à jour le 4 Mai 2010


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